Mentions légales

Conditions générales de fonctionnement du cabinet vétérinaire URYVET disponibles sur le site internet www.uryvet.fr ou sur papier au cabinet vétérinaire.
Tout acte effectué sur un patient dans notre établissement ou par un de nos vétérinaires à domicile est soumis aux conditions générales de fonctionnement suivantes que le client propriétaire ou détenteur du patient déclare accepter expressément.

APPELLATION DE L’ÉTABLISSEMENT DE SOINS

Cabinet Vétérinaire URYVET pour animaux de compagnie et équidés
Equidés : visites uniquement à domicile
1 rue du petit puits 77760 URY
01 86 29 01 60

www.uryvet.fr
veto@uryvet.fr

ESPÈCES TRAITÉES

Equidés (à domicile uniquement) :
Chevaux, poneys, ânes.

Au cabinet vétérinaire :
Chiens et chats.

Pour la médecine et chirurgie des nouveaux animaux de compagnie (NAC), nous recommandons la clinique vétérinaire Exotic Clinic : 38 rue d’Arqueil 77176 Nandy 0164419323

Pour la médecine et chirurgie des espèces dites rurales (vache, chèvre, mouton, poule etc), nous recommandons la clinique vétérinaire du Confluent : 23, avenue du Général de Gaulle 77130 Montereau-Fault-Yonne 0164320141.

Pour les espèces sauvages, contactez le Centre d’accueil de la faune sauvage (CEDAF 7, avenue du Général de Gaulle 94700 Maisons-Alfort 0143967100).
Pour les rapaces, vous pouvez contacter l’association Chevêche 77 (rue de Lourdeau 77310 Pringy 0160659738).

SOCIÉTÉS D’EXERCICE ET RÉSEAUX PROFESSIONNELS 

SELARL Dr JM BUCHI, n° SIRET 53135349800011

HORAIRES D’OUVERTURE HABITUELS ET CONDITIONS D’ACCUEIL DU PUBLIC

Cabinet vétérinaire animaux de compagnie :
Les lundi, mardi, mercredi et vendredi : 9h-12h30 ; 13h30-18h30
Le jeudi et samedi : 9h-12h

Visites à domicile pour les équidés :
Du lundi au vendredi de 9h à 19h

Ces horaires d’ouverture sont indicatifs et ne sauraient être opposés au vétérinaire en cas de fermeture.

PERSONNEL AFFECTÉS AUX SOINS DES ANIMAUX

Responsable de l’établissement : M. Jean-Marc BUCHI

Personnel vétérinaire :
– Dr BUCHI Jean-Marc, Diplômé de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon.
– Dr MARTIN Lucie, Diplômée de la Faculté de Médecine Vétérinaire de Liège, ancienne assistante du service de médecine interne de la Faculté de Médecine Vétérinaire de Liège.
– Dr URGESI Maria, Diplômée de la Faculté de Médecine Vétérinaire de Turin, ancienne interne à la Clinique
Equine de Provence et titulaire d’un DE Approfondissement en Diagnostic et Gestion des Affections Locomotrices Equines au CIRALE.
– Dr Emmanuelle MARQUIS, Diplômée de médecine vétérinaire de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon, ancienne assistante du service d’urgence de la clinique de Bailly Vétérinaire en médecine équine, ainsi que de la clinique du Lys en médecine canine.
– Dr Gisèle BERNARD TOMASI, Diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de Lyon, ancienne interne en médecine et chirurgie équine à VetAgro Sup Lyon (ENVL).
– Dr Manon ROZOY, Diplômée de l’Université des Sciences Agronomiques et Médecine Vétérinaire de Cluj Napoca.
– Dr Muriel BATTAIL, Diplômée de l’Ecole Nationale Vétérinaire de

Personnel non vétérinaire :
– BUCHI Claire : responsable de clinique.
– RODIER Julie : auxiliaire spécialisée vétérinaire.
– HOCHART Clélia : auxiliaire spécialisée vétérinaire, responsable facturation et stages.
– GRILLET Claire : auxiliaire spécialisée vétérinaire.
– BOILEAU Mathilde : auxiliaire spécialisée vétérinaire
– CEVA Louise : auxiliaire spécialisée vétérinaire en formation (apprentie).

PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SOIN

PRESTATIONS EFFECTUÉES AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT DE SOINS

1- ANIMAUX DE COMPAGNIE

• Consultation de médecine générale : vaccination, bilan senior, consultation pédiatrique, troubles digestifs,
  ophtalmologiques, dermatologiques, cardiologiques, dentisterie, suivi de reproduction, nutrition…
• Imagerie : échographie, radiographie numérique.
• Anesthésies générales : anesthésies gazeuses et fixes.
• Chirurgies tissus mous et durs.
• Analyses laboratoires : bilans biochimiques, numérations de formules, dosages hormonaux.
• Hospitalisations.
• Physiothérapie (laser).
• Urgences pendant les horaires d’ouverture uniquement.

2- ÉQUIDÉS (consultations à domicile uniquement)

• Consultations de médecine générale : vaccination, bilan de santé, troubles locomoteurs, troubles digestifs, ophtalmologiques, dermatologiques, cardiologiques, dentisterie, suivi de reproduction…
• Imagerie : échographie, radiographie numérique, endoscopie, gastroscopie, ECG.
• Anesthésie générales : ambulatoire (fixe).
• Chirurgie : castration couchée sans suture des plaies, exérèse de sarcoïde/granulome/masse/dents.
• Analyses : bilan biochimique, numération de formules, dosages hormonaux.
• Physiothérapie (laser, ondes de choc, IRAP, PRP, cellules souches).
• Urgences 24h/24 pour nos clients.

SURVEILLANCE DES ANIMAUX HOSPITALISÉS

Les animaux de compagnies hospitalisés font l’objet d’une surveillance adaptée et nécessaire à leur état. Nous leurs procurons l’alimentation, les soins et les sorties nécessaires à leur état lors de notre présence. Les visites aux animaux hospitalisés auront lieu sur rendez-vous pendant les horaires d’ouverture du cabinet.

PERMANENCE ET CONTINUITÉ DES SOINS 

Pour les équidés : urgences assurées 24h/24 et 7j/7 par nos vétérinaires.

Pour les animaux des compagnies :
Urgences assurées pendant les horaires d’ouverture.
En dehors des horaires d’ouverture, les urgences sont référées au Centre Hospitalier Vétérinaire (CHV) de Frégis.

Adresse : 9 Rue de Verdun, 94250 Gentilly
01 49 85 83 00

Penser à les informer préalablement de votre arrivée par téléphone.

CONDITIONS TARIFAIRES

Les principaux tarifs sont affichés dans la salle d’attente, pour plus d’informations, merci de demander un devis au personnel du cabinet.

MODALITES DE REGLEMENT, RUPTURE DU CONTRAT DE SOINS

Pour les équidés (visite à domicile) : une facture vous est envoyée généralement en fin de mois. Compte tenu de nombreux problèmes rencontrés avec la Poste, il est conseillé de nous transmettre votre adresse mail et de privilégier ce mode de communication. Les honoraires relatifs à notre intervention sont dus tant pour les actes que pour les produits livrés. Si vous ne pouvez être joint lors de l’intervention, l’acceptation de votre mandataire vous engage. Les honoraires sont payables à échéance. Le paiement peut s’effectuer par virement (rib au bas de chaque facture), carte bancaire (plateforme de paiement sécurisé en ligne Monetico : https://monetico.apayer.fr/Cabinet-Veterinaire-URYVET-Docteur-BUCHI), ainsi que par chèque bancaire (à l’ordre du Dr JM BUCHI) à nous envoyer par voie postale ou à nous déposer à l’adresse suivante : 1 rue du petit puits 77760 URY. Les règlements en espèces sont également acceptés mais doivent être déposés en main propre au vétérinaire contre reçu, ou au cabinet à Ury. De manière exceptionnelle, un paiement différé ou échelonné peut être accepté selon des modalités convenues entre le secrétariat et le propriétaire. De même, le vétérinaire se réserve le droit de demander un acompte avant certaines interventions. En cas de non-paiement à échéance, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées. Une indemnité de recouvrement d’un montant de 40€ par facture sera également due. En cas d’impayé, le vétérinaire engagera des poursuites judiciaires de la somme principale due et les frais qui en découleraient seront à votre charge. L’article R242-48 du Code Rural autorise le vétérinaire à refuser de prodiguer des soins à un animal pour défaut de paiement. Les comptes rendus, les certificats ainsi que les différentes images effectuées ne seront délivrés qu’après paiement intégral des sommes dues. Toute modification de facture (changement de propriétaire, facturation à un tiers, erreur de facturation) devra être demandée dans les 15 jours qui suivent la date de facturation. Passé ce délai, elle ne sera plus modifiée et devra être réglée entièrement par son destinataire. Enfin, les médicaments même non entamés ne peuvent être repris.

Pour les animaux de compagnies (consultation au cabinet): les honoraires sont payables comptant en fin de consultation ou lorsque l’animal est rendu au propriétaire. De même, le vétérinaire se réserve le droit de demander un acompte avant intervention ou hospitalisation. Un avoir pourra être établi en cas de restitution d’aliments non entamés et achetés au cabinet depuis moins d’un mois. Les médicaments même non entamés ne peuvent être repris. Règlements possibles par carte bancaire, espèce, ou chèque. En cas de non-paiement à échéance, des pénalités de retard calculées à un taux égal à 1,5 fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour d’exigibilité de la facture seront appliquées. Une indemnité de recouvrement d’un montant de 40€ par facture sera également due. En cas d’impayé, le vétérinaire engagera des poursuites judiciaires de la somme principale due et les frais qui en découleraient seraient à votre charge. L’article R242-48 du Code Rural autorise le vétérinaire à refuser de prodiguer des soins à un animal pour défaut de paiement. Les comptes rendus, les certificats ainsi que les différentes images effectuées ne seront délivrés qu’après paiement intégral des sommes dues. Le vétérinaire se réserve le droit de poursuivre le débiteur et/ou de rompre le contrat de soins en cas de non-paiement à échéance, d’incivilité ou de perte de confiance.

LITIGES

En cas de litige à caractère déontologique le client peut s’adresser au Conseil Régional de l’Ordre d’île de France (18, cour Debille 75011 Paris ; 0147001289)

Responsabilité Civile Professionnelle :
Cabinet Poulnot Hagopian Darbier
Immeuble le Prélude 25, Rue de l’Epeautre
30 133 Les Angles
Tel : 04 90 15 91 00 – Fax : 04 90 15 91 09

LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTÉS », SECRET PROFESSIONNEL

Notre cabinet vétérinaire URYVET dispose d’un système informatique destiné à faciliter la gestion des dossiers des patients et à assurer la facturation des actes, médicaments vétérinaires et autres produits.
Dans le cadre d’un suivi optimisé du patient, certaines de ces données peuvent être transmises à d’autres vétérinaires ou laboratoires vétérinaires, avec votre accord.
Lors de l’identification d’un patient par radiofréquence (puce électronique) ou tatouage, certaines de vos données sont transférées au fichier national d’identification, tel que prévu par les articles D212-63, D212-66 et D212-68 du Code Rural et de la Pêche Maritime.

Les informations qui vous sont demandées font l’objet, sauf opposition justifiée de votre part, d’un enregistrement informatique. Cet enregistrement est obligatoire compte tenu de notre obligation légale de facturation. Il est également nécessaire dans diverses situations : envoi de prélèvements à un laboratoire externe, référé à un confrère, rappels annuels de vaccination, information quant à certains événements (fermeture exceptionnelle du cabinet, modification d’horaires, conférences etc.). Nous n’envoyons aucune publicité et nous nous engageons à stopper tout envoi sur simple demande de votre part.
Seuls les membres du personnel URYVET ont accès à ce fichier : vétérinaires et salariés non vétérinaires.

Tous les vétérinaires sont tenus au respect du secret professionnel dans les conditions établies par la loi (article R242-33 du Code Rural et de la Pêche Maritime).
Tous les salariés non vétérinaires sont également tenus au secret professionnel (article 17 de la Convention collective nationale des cabinets et cliniques vétérinaires du 5 juillet 1995. Etendue par arrêté du 16 janvier 1996 JORF 24 janvier 1996).

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, à la portabilité et à la limitation du traitement des informations vous concernant, en effectuant la demande auprès du responsable du fichier, le Dr vétérinaire Sébastien Maira (0164697930).

DROIT A L’IMAGE

Il nous arrive de prendre en photographie les animaux soignés. Ces photos sont utilisées dans le suivi médical de votre animal mais également à des fins de communication via les réseaux sociaux ou notre site internet, sans mention du nom du propriétaire et après autorisation verbale de ce dernier.

Si vous vous opposez à cette utilisation, merci de nous le faire savoir par écrit.

RISQUE THÉRAPEUTIQUE, RISQUE ANESTHÉSIQUE, RISQUE LIÉ À LA CONTENTION, CONSENTEMENT ÉCLAIRÉ DU CLIENT

Intervention et conséquences : Notre intervention est le résultat de votre demande directe ou de la personne que vous avez mandatée pour assurer l’entretien de votre animal (avec laquelle vous êtes uni par un contrat moral ou écrit qui lui confère la possibilité de réclamer l’intervention d’un vétérinaire). Durant la consultation, le vétérinaire devient le gardien de votre animal, même si vous ou votre mandataire demeure à ses côtés ; pour cela, toute personne se trouvant à proximité doit respecter les consignes du vétérinaire.
Tout geste technique réalisé lors de l’examen de votre animal a pour objectif d’établir un diagnostic précis. Certains accidents peuvent survenir lors de leur réalisation (par exemple, sur les équidés : des hémorragies ou des fausses déglutitions lors des sondages œsophagiens, ou des lacérations de la muqueuse rectale lors des palpations transrectales).

La survenue d’une inflammation locale ou d’une hémorragie sont des conséquences fréquentes de toutes les injections (intramusculaire, intraveineuse, sous-cutanée, intra-articulaire, péri-nerveuse). Malgré les précautions adaptées à chaque type d’injection, les conséquences de ces phénomènes peuvent être diverses : œdème, abcès, thrombose, septicémie, nécrose tissulaire, lésions neurologiques… L’aboutissement de ces complications peut avoir des conséquences transitoires ou définitives, pouvant aller jusqu’à l’invalidité ou le décès.
L’administration d’un principe actif, quelle que soit la voie, est susceptible, même à des doses thérapeutiques classiques, de provoquer des effets secondaires : abattement, hyperthermie, coliques, diarrhée, réactions allergiques, anorexie, troubles neurologiques, fourbure et mort subite. Si de tels effets étaient constatés, il vous incombe de nous prévenir au plus vite pour mettre en place les mesures adaptées.

Certaines interactions médicamenteuses peuvent avoir des conséquences graves. Vous vous engagez à nous fournir toutes les informations en votre possession concernant les produits reçus par votre animal lors des mois et semaines précédentes. Nous ne pourrions en aucun cas être tenus responsables de conséquences d’automédication ou d’interactions avec un autre traitement récemment prescrit.
En médecine équine, la réalisation d’une injection intraveineuse ou intramusculaire vous est parfois confiée (ou à votre mandataire) sous votre entière responsabilité. Si vous ne maîtrisez pas cette technique, la nécessité de mandater une personne compétente vous incombe. Si votre mandataire venait à effectuer une erreur aux conséquences dommageables, nous ne pourrions en aucun cas être incriminés. Si vous le souhaitez, nous restons disponibles pour assurer l’observance du traitement.

Le comportement agressif ou dangereux d’un animal nécessite parfois l’utilisation de moyens de contention pouvant occasionnellement entraîner une blessure de ce dernier et/ou du personnel soignant. Notre équipe informera dans ce cas le client de la nécessité d’utiliser une contention particulière pour des raisons de sécurité.

Examens complémentaires : si l’état de santé de votre animal ou l’examen effectué nécessitait la réalisation d’examens complémentaires, vous vous engageriez à en assumer les coûts correspondants.

Dopage et délai d’élimination des substances actives et de leurs métabolites : l’absence de données officielles concernant les délais à respecter après tout traitement ne nous permet pas de vous informer de façon fiable. Les temps d’élimination approximatifs fournis ne sont en aucun cas des garanties scientifiques mais sont simplement le fruit de notre expérience et des données communément acquises à un instant précis. Notre responsabilité ne pourrait en aucun cas être engagée en cas de contrôle positif consécutif à l’un des traitements effectués par nos soins. Des solutions existent et peuvent être mise en œuvre avant l’engagement en compétition (analyse de sang).

Elimination des déchets coupants, tranchants et contaminants : le propriétaire du cheval traité ou, à défaut, son mandataire, s’engage à éliminer les déchets issus de la réalisation des soins selon les procédures légales en vigueur ou, à défaut, à les collecter et à les rendre au vétérinaire ayant réalisé la prescription.

Activité de conseil : nous sommes parfois conduits à répondre à vos questions par téléphone. Il va de soi qu’aucun conseil téléphonique ne vaut prescription. Notre responsabilité ne peut être engagée sans examen direct pour lequel nous aurions été mandatés.

DÉCÈS DE L’ANIMAL

En cas de décès d’un animal de compagnie, nous pouvons, si la législation le permet et si le client le souhaite, restituer le corps à fins d’inhumation à ses frais conformément à la réglementation.

Nous pouvons dans les autres cas assurer par l’intermédiaire de la société INCINERIS (Route de Brières-les-Scellés, 91150, Étampes, 01 64 94 11 30) l’incinération collective ou individuelle du corps. Toute demande d’incinération devra être écrite et signée par le client. Les frais d’incinération sont à la charge du client.

En cas de décès d’un équidé, l’incinération collective est prise en charge par la société Atemax (0826 300 600). L’incinération individuelle peut être assurée par la société Horsia (0320612292 ou www.horsia.fr).

ADMISSION DES ANIMAUX VISÉS PAR LA LÉGISLATION SUR LES CHIENS DANGEREUX.

Les chiens de premières et deuxièmes catégories sont acceptés dans notre établissement à la condition qu’ils soient muselés et présentés par une personne majeure. Lorsque la sécurité des personnes ne peut être assurée, nous nous réservons le droit de refuser l’accueil de tout animal particulièrement dangereux.

ADMISSION DES ANIMAUX ERRANTS    

A défaut de connaître le détenteur de l’animal ou des animaux présentés par un tiers à la clinique vétérinaire, le vétérinaire se conformera à la législation en vigueur. En dehors de la nécessité de soulager la souffrance animale, le vétérinaire orientera la tierce personne présentant lesdits animaux vers la mairie qui reste seule en charge de la gestion des animaux en divagation dans sa commune.